secretariat@hva-avocats.comLot 456-457, Qtier Yévèdo, Saint Jean — CotonouSur rendez-vous · Lun. & mer. 16h–19h
HVA Avocats Contactez-nous+229 01 98 27 27 26

Nos expertises

Accueil/Expertises
Domaines d'intervention

Un accompagnement sur mesure

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux dans huit domaines principaux.

Droit civil

Le droit civil encadre l'essentiel de la vie juridique des personnes physiques et morales. Le cabinet intervient en conseil, pour prévenir les difficultés dès la rédaction des actes, et en contentieux, lorsque le dialogue ne suffit plus.

  • Responsabilité civile et indemnisation
  • Droit des personnes et état civil
  • Droit des biens et de la propriété
  • Contentieux des obligations
  • Médiation et règlement amiable
  • Représentation devant les juridictions civiles

Droit des contrats

Un contrat bien rédigé est la meilleure protection contre le conflit. Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la vie du contrat : de la négociation des clauses essentielles (prix, délais, garanties, responsabilité, résiliation, règlement des différends) jusqu'à son exécution. Nous adaptons chaque acte au droit commun des obligations et aux Actes uniformes de l'OHADA, et intervenons en cas d'inexécution pour faire valoir vos droits.

  • Rédaction de contrats civils et commerciaux
  • Négociation et revue de clauses
  • Audit de portefeuille contractuel
  • Contrats de vente, de prestation et de distribution
  • Baux, partenariats et conventions de collaboration
  • Inexécution, résolution et responsabilité contractuelle

Contentieux commerciaux

Dans la vie des affaires, un litige mal géré peut fragiliser durablement une entreprise. Le cabinet évalue rapidement vos chances et vos risques, privilégie lorsque c'est possible une issue négociée ou la médiation, et engage sans tarder l'action appropriée devant le tribunal de commerce ou en arbitrage lorsque la fermeté s'impose. Notre objectif : une décision rapide et exécutable.

  • Litiges entre commerçants et sociétés
  • Rupture de relations commerciales
  • Concurrence déloyale
  • Litiges entre associés
  • Procédures devant le tribunal de commerce
  • Médiation et arbitrage OHADA

Droit de la famille

Les questions familiales touchent à l'intime. Nous privilégions l'écoute, la confidentialité et la recherche de solutions apaisées, sans renoncer à la fermeté lorsque vos intérêts ou ceux de vos enfants l'exigent.

  • Divorce et séparation de corps
  • Garde des enfants et pension alimentaire
  • Filiation et adoption
  • Régimes matrimoniaux
  • Liquidation de communauté
  • Autorité parentale

Successions et contentieux successoral

Le décès d'un proche ouvre une période délicate, où les démarches juridiques se mêlent à l'émotion. Le cabinet accompagne les familles dans la gestion du processus successoral : identification des héritiers, inventaire des biens, formalités, puis partage. Lorsque des désaccords surviennent (contestation d'un testament, indivision bloquée, recel ou rapport de libéralités), nous recherchons d'abord un accord, puis portons le litige devant le juge si nécessaire, conformément au Code des personnes et de la famille.

  • Ouverture et organisation de la succession
  • Détermination des héritiers et de leurs droits
  • Inventaire et évaluation du patrimoine
  • Partage amiable ou judiciaire
  • Contestation de testament et de libéralités
  • Litiges entre cohéritiers

Droit pénal

Le droit pénal garantit l'équilibre entre la répression des infractions et la protection des libertés individuelles. Le cabinet assure une défense rigoureuse, réactive et respectueuse des droits de la défense.

  • Assistance en garde à vue
  • Défense devant les juridictions répressives
  • Constitution de partie civile
  • Droit pénal des affaires
  • Infractions économiques et financières
  • Voies de recours

Droit immobilier et foncier

Au Bénin, la sécurité foncière est un enjeu majeur. Nous vérifions l'origine des droits, accompagnons les démarches auprès des administrations compétentes et défendons vos intérêts dans les contentieux fonciers.

  • Sécurisation des acquisitions foncières
  • Procédure de titre foncier
  • Conventions de vente et baux
  • Litiges fonciers et domaniaux
  • Copropriété et construction
  • Expropriation et déguerpissement

Recouvrement et voies d'exécution

Une décision de justice ou une créance n'a de valeur que si elle est exécutée. Le cabinet met en œuvre les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution de l'Acte uniforme OHADA, avec méthode et suivi.

  • Mise en demeure et recouvrement amiable
  • Injonction de payer
  • Saisies conservatoires
  • Saisies-attributions et saisies-ventes
  • Exécution des décisions de justice
  • Contentieux de l'exécution

Un besoin juridique ? Parlons-en.

Premier échange pour évaluer votre situation et vous orienter.

Prendre rendez-vous