19Oct 2026
Anticiper les situations de conflits sociaux en entreprise
Grèves, litiges individuels, tensions collectives : les bons réflexes pour prévenir le conflit social plutôt que le subir.
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05Déc 2025
Focus fiscalité & entreprises
Les points de vigilance fiscale pour les entreprises au Bénin : obligations déclaratives, contrôles et bonnes pratiques.
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21Juil 2023
Sécurisation foncière au Bénin : de la convention de vente au titre foncier
Acheter un terrain ne suffit pas : les étapes clés pour transformer une convention de vente en droit de propriété sécurisé.
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21Juil 2023
Protection des données personnelles : votre entreprise est-elle en règle avec le Code du numérique ?
Collecte, conservation, sécurité : les obligations des entreprises au regard du Code du numérique et le rôle de l'APDP.
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Anticiper les situations de conflits sociaux en entreprise
Un conflit social coûte cher : arrêt d'activité, dégradation du climat de travail, contentieux devant les juridictions sociales, atteinte à l'image de l'entreprise. Dans la grande majorité des cas, il aurait pu être évité ou désamorcé en amont.
Sécuriser le cadre juridique
- Disposer de contrats de travail clairs et conformes au Code du travail ;
- Tenir à jour un règlement intérieur et le porter à la connaissance des salariés ;
- Respecter les conventions collectives applicables au secteur ;
- Documenter les décisions disciplinaires et respecter scrupuleusement les procédures, notamment en matière de licenciement.
Entretenir le dialogue social
Les délégués du personnel et les représentants syndicaux sont des interlocuteurs essentiels. Des échanges réguliers, une information transparente sur la situation de l'entreprise et le traitement rapide des réclamations permettent de détecter les tensions avant qu'elles ne dégénèrent.
Lorsque le conflit survient
- Privilégier la négociation et, le cas échéant, la conciliation devant l'inspection du travail ;
- Vérifier le respect des règles encadrant l'exercice du droit de grève, notamment le préavis ;
- Éviter toute mesure précipitée qui pourrait être qualifiée d'abusive ;
- Se faire accompagner pour préparer la phase contentieuse si aucun accord n'est trouvé.
Le cabinet accompagne les dirigeants dans l'audit de leurs pratiques sociales, la rédaction des documents internes et la gestion des situations de crise.
Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Pour une analyse de votre situation, contactez le cabinet.
Focus fiscalité & entreprises
La gestion fiscale est un levier de sérénité pour toute entreprise. Une obligation déclarative oubliée ou un document mal tenu peut rapidement se transformer en redressement assorti de pénalités.
Les réflexes à adopter
- Tenir un calendrier des échéances déclaratives et de paiement ;
- Conserver les pièces justificatives pendant la durée légale ;
- Vérifier la conformité des factures émises et reçues ;
- Anticiper l'impact fiscal des opérations importantes (cession, restructuration, investissement).
En cas de contrôle
Le contribuable dispose de droits et de garanties tout au long de la procédure. L'assistance d'un conseil permet de préparer les réponses, de contester les rehaussements injustifiés et de négocier le cas échéant.
Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Pour une analyse de votre situation, contactez le cabinet.
Sécurisation foncière au Bénin : de la convention de vente au titre foncier
Au Bénin, le régime foncier est encadré par le Code foncier et domanial. La convention de vente constitue une étape importante, mais elle ne confère pas à elle seule un droit de propriété pleinement sécurisé.
Avant l'achat
- Vérifier l'identité et la qualité du vendeur ;
- Contrôler la situation juridique de la parcelle auprès des services compétents ;
- S'assurer de l'absence de litige ou d'opposition.
Après l'achat
La formalisation de la vente, puis l'engagement de la procédure de confirmation des droits fonciers, permettent d'aboutir au titre foncier, seul document conférant un droit de propriété définitif et inattaquable.
Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Pour une analyse de votre situation, contactez le cabinet.
Protection des données personnelles : votre entreprise est-elle en règle avec le Code du numérique ?
Le Code du numérique en République du Bénin consacre un ensemble de règles protectrices des données à caractère personnel. L'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) veille à leur respect.
Ce que l'entreprise doit faire
- Identifier les traitements de données qu'elle met en œuvre (clients, salariés, prospects) ;
- Accomplir les formalités préalables auprès de l'APDP lorsque la loi l'exige ;
- Informer les personnes concernées et respecter leurs droits ;
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Pourquoi agir maintenant
Au-delà du risque de sanction, la conformité renforce la confiance de vos clients et partenaires. Un audit permet d'identifier rapidement les écarts et de prioriser les actions.
Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Pour une analyse de votre situation, contactez le cabinet.